COMMUNE DE GEDINNE
CAMPING-CARAVANING DE LA CROIX-SCAILLE
Classe : 2 étoiles
Tél. & Fax : 0032 (0)61-58.85.17


RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR ( R.O.I. )

Généralités
1.1. Quiconque qui séjourne sur le terrain de camping et/ou utilise les infrastructures récréatives du camping est tenu de se conformer à la législation réglementant le camping dans cette région ainsi qu'au présent R.O.I. Toute infraction aux prescriptions ci-après pourra entraîner l'expulsion du contrevenant.
1.2. Le chef de camp prendra toutes les mesures nécessaires pour le maintien de l'ordre dans le camping et les bâtiments composant son équipement, ainsi que pour la bonne application du présent R.O.I.
1.3. Les mineurs d'âge sont admis sous l'entière responsabilité de leurs parents ou des personnes qui en ont la charge.
1.4. Toute inscription à titre de domicile ou de seconde résidence à l'administration de la commune sur le territoire de laquelle est situé le camping est formellement interdite.
1.5. Le campeur est personnellement responsable de tous dégâts ou accidents dont il serait la cause, il est également responsable pour les faits et gestes des personnes qui campent avec lui et/ou de ses visiteurs, il est tenu de leur faire connaître le présent R.O.I.
1.6. Toute personne séjournant sur le terrain doit respecter la moralité, la tranquillité publique et observer la décence et les bonnes moeurs. Personne ne peut s'exposer à des critiques par son comportement, sa tenue ni ses propos.
1.7. La vente et l'achat de boissons, denrées et/ou matériel quelconques en dehors des lieux désignés à cet effet ainsi que, généralement, toute vente ou distribution ne peuvent avoir lieu qu'avec l'autorisation expresse du chef de camp.
1.8. Pendant son séjour au camping, le campeur évitera toutes discussions d'ordre politique, linguistique, religieux et raciste, il lui est strictement interdit de porter des insignes ou d'arborer des emblèmes de caractère politique.

1.9. Les abris de camping (tentes, caravanes, motorhomes, remorques d'habitation ou autres abris analogues) ne peuvent servir ni à des activités, ni au dépôt de marchandises qui aggraveraient le danger d'incendie ou ses conséquences.
1.10. Toute personne se trouvant sur le terrain de camping est tenue de respecter l'équipement et les aménagements du camping, de ne pas salir inutilement les bâtiments et les installations sanitaires et de ne pas occasionner des dégâts aux bâtiments, aménagements et plantations. Les enfants de moins de six ans doivent obligatoirement être accompagnés par une personne responsable lorsqu'ils font usage des installations sanitaires. La non observance de cette règle devenant, le cas échéant, la cause de dégâts ou dégradations, les parents ou les personnes ayant charge de ces enfants seront rendus entièrement responsables et tenus au dédommagement entier des dégâts. Toute dérogation volontaire ou mal intentionnée sera sanctionnée par l'expulsion immédiate du camping.
1.11. Tout dégât, tout accident doit être signalé sans délai au chef de camp.
1.12. La réservation d'un emplacement de camping est possible Elle deviendra effective après le versement d'arrhes de 50% de la somme normalement due pour l'occupation envisagée. Toute option sur un emplacement échoit après le premier jour réservé ; les arrhes ne sont pas remboursées. L'occupation saisonnière complète des abris est valable pour la période du 1er janvier au 15 novembre de chaque année. Elle doit être renouvelée par écrit ( par la signature de la fiche de police ), chaque année dans le courant du premier trimestre, il n'y a pas de prolongement automatique des occupations de terrain. Cependant, tout emplacement occupé au 15 janvier entraîne le paiement de la redevance pour la saison complète.
1.13. Les emplacements réservés à l'avance seront mis à la disposition des campeurs, le jour où la réservation commence, à partir de 12 h jusqu'à 18 h . Passé ce délai et sans avertissement de la part du bénéficiaire, l'emplacement pourra éventuellement être attribué à un autre campeur.
1.14. Toute infraction grave au présent R.O. I sera immédiatement signalée par le chef de camp à la Commune de Gedinne. Celle-ci prendra à l'égard du contrevenant les sanctions qui s'imposent, le tout sans préjudice de l'expulsion immédiate du camping et de poursuites judiciaires éventuelles.
1.15. La Commune de Gedinne se réserve le droit de modifier le présent R.O.I. et de trancher dans tous les cas non prévus. En séjournant dans le camping, le campeur accepte d'obtempérer aux dispositions éventuellement prises en application de cette règle.
1.16. Le présent R.O.I., établi le 01/12/2006, annule et remplace tous les règlements établis précédemment.

Arrivées-Départs
2.1. Dès son arrivée, le campeur est tenu de se faire inscrire au fichier de présence au bureau du camping.
2.2. L'inscription se fait obligatoirement sur présentation des documents suivants : carte d'identité ou passeport. Pour les campeurs de saison complète, une caution de 25,00 € pour l’emplacement et de 12,50 pour le badge d’accès sera déposée à l’accueil. Les cautions seront remboursées lors du départ du campeur pour autant que le terrain soit dans l’état qu’il était lors de l’arrivée du campeur et que le badge soit en bon état. En cas de remplacement du badge, pour détérioration volontaire ou involontaire, une nouvelle caution de 12,50 € serait exigées.
2.3 Le jour du départ, l’emplacement devra être libéré pour 11 h.
2.4. Ensemble avec son inscription au registre de présence, le campeur est tenu, conformément à l'article 31 de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au camping-caravaning du 04/09/1991, de remplir la fiche de contrôle des campeurs requise par la législation.
2.5. Les visiteurs devront se présenter pour annoncer leur arrivée au bureau du camping.
2.6. Si, lors d'un séjour, le campeur est accompagné de personnes n'ayant pas encore été inscrites au fichier de présence, il se présentera au bureau du camping pour les faire inscrire. Cette inscription se fait également sur production de documents d'identité des personnes concernées.
Heures d'ouverture
3.1. Le terrain de camping est accessible de 8 h à 21 h.
3.2. Le bureau du camping est ouvert de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et sans interruption pour les nouveaux arrivants.
3.3. En cas d'urgence familiale ou incident/maladie/nécessité de contacter un médecin etc..., un panneau avec les noms et adresses des médecins et les services de garde est affiché à la fenêtre avant de la cafétéria. En dernière solution, le chef de camp est à la disposition des campeurs, jour et nuit, sans interruption. Utiliser la sonnette à la porte avant (privé).
3.4. Ouverture du restaurant : En juillet et août, tous les jours, de12 h à 14 h et de 18 h à 21h. . De Pâques à fin juin, uniquement les WE :le samedi de 12 h à 14 h et de 18 à 21 h, le dimanche de 12 h à 14 h.
3.5. Ouverture de la cafétéria : Hors congés scolaires, les WE, du vendredi soir au dimanche 18 h. En juillet et août, tous les jours de 10.30 h à 22.30 h.
Emplacements/Abris de rangement
4.1. Après concertation avec le campeur, le chef de camp indique les emplacements. Ses indications doivent être suivies scrupuleusement.
4.2. La distance minimale mesurée au sol entre les abris de camping situés sur des emplacements différents doit être de 4 mètres minimum. De ce fait, le campeur est tenu de suivre scrupuleusement les indications données par le personnel du terrain de camping. Il n'est pas permis d'installer l'abri de camping de sa propre initiative ou de le déplacer par après, sans concertation avec le chef de camp.
4.3. Il est interdit de creuser et de fouiller le sol. Des rigoles d'écoulement pour l'eau de pluie ne sont permises qu'autour des tentes et pour autant qu'elles soient creusées suivant les indications du responsable du camping.
4.4. Il est interdit de clôturer son emplacement par quelque moyen que ce soit. Le placement d'un coupe-vent est uniquement permis lorsque l'installation (tente/caravane) est également occupée. Lors du départ du camping, le coupe-vent sera démonté et remisé.
4.5. Les abris de rangement sont autorisés, ils doivent répondre aux exigences de l'article 7, 6e alinéa de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au Camping-caravaning du 04/09/1991, notamment : - un seul modèle est autorisé : il est choisi par le chef de camp.
4.6. La superficie totale mesurée au sol de l'ensemble de l'installation de camping ne pourra pas dépasser la superficie fixée par l’Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au Camping-caravaning du 04/09/1991. A savoir 20 m², maximum au sol, pour les emplacements de moins de 100 m². 30 m², maximum au sol, pour les emplacements de 100 à 119 m² et 40 m², maximum au sol, pour les emplacements de plus de 120 m².
4.7. Pour les caravanes restant la saison complète sur le camping, il est interdit du 15 novembre au 31 mars de laisser montés, des accessoires tels qu'auvent ou tente sans un renforcement valable de soutien à ces accessoires ( danger: fortes chutes de neige ou de pluies et tempêtes hivernales pouvant entraîner l’effondrement de ces accessoires ).
4.8. Les caravanes doivent en permanence garder leur caractère de mobilité immédiate. Il n'est donc pas permis d'enlever le timon ou les roues, d'entourer le bas de la caravane par des matériaux durs ou ancrés dans le sol, d'installer un escalier avec ou sans rampe. Les marchepieds sont autorisés.
4.9. Pour des raisons évidentes d'esthétique, le dessous de la caravane ne pourra pas servir de dépôt pour un matériel hétéroclite tel que bacs ou caisses, échelle etc...
4.10 Pour la même raison, il n'est pas permis d'installer une antenne de télévision sur son emplacement. Un service de télédistribution est accessible (voir le chef de camp). Les antennes paraboliques sont tolérées pour autant qu’elles soient démontées dès le départ du campeur.
4.11. Il est permis de sécher du linge sur son propre emplacement. Il est toutefois interdit de tendre des cordes en utilisant soit les arbres soit les appareils d'éclairage ou bornes quelconques. Les cordes ne pourront pas rester tendues lorsque le linge est enlevé.
4.12. Tout campeur qui désire acquérir une caravane dite de type résidentiel ou remplacer sa caravane par une nouvelle caravane de type résidentiel dans le terrain de camping est tenu d'en faire part à la direction et d'obtenir son accord écrit d'avance sur le type ou modèle choisi. Toute caravane de type résidentiel arrivant au terrain par quelque moyen que ce soit et qui n'a pas fait l'objet de cet accord écrit préalable sera refusée.
4.13. Si, en cas de litige, le campeur se voit interdire définitivement l'accès au terrain de camping, il devra retirer son installation endéans le délai qui lui aura été fixé par le chef de camp. Passé ce délai, la Commune de Gedinne prendra toutes les mesures nécessaires pour rendre l'emplacement accessible à d'autres utilisateurs, et ce aux risques et périls du campeur concerné.Cette dernière disposition est expressément convenue entre parties.
4.14. Le propriétaire d’une caravane, désireux de la vendre, doit en informer le chef de camp. Il ne pourra la vendre qu’en accord avec celui-ci et pour autant que le vendeur soit en règle de paiement pour la location de l’emplacement sur lequel se trouve la caravane à vendre.
Plantations
5.1 Il est strictement interdit de détruire les plantations, arbres, haies, fleurs se trouvant dans le camping.
5.2. Il est interdit de créer des passages ou raccourcis, en traversant les haies ou les parcelles des autres campeurs.
5.3. Le campeur est responsable de l’entretien de sa parcelle .Il est obligé de tondre, régulièrement, la pelouse et de tailler les haies à la hauteur que lui fixera le chef de camp: celles-ci doivent rester à une hauteur uniforme pour l'ensemble du camping. En cas de non respect de cet article, le chef de camp assurera cette maintenance chaque fois qu’il le jugera nécessaire. Le coût de cette maintenance sera à charge du campeur.
5.4. Il est formellement interdit de modifier l'aspect des parcelles de camping en y ajoutant par exemple toute plantation quelconque en pleine terre, en créant des sentiers ou passages en matériaux durs, par exemple des dalles, gravier, herbe artificielle etc...
Sécurité/Hygiène/Repos/Calme
6.1. Les tentes, caravanes et leurs abords ainsi que les installations à usage collectif doivent être tenus dans un état de propreté absolue.
6.2. Aucune arme, ni arme de chasse, ne pourra être apportée sur le terrain sans l'autorisation expresse du chef de camp, même si le propriétaire est en possession des permis requis par les dispositions réglementaires.
6.3. Les appareils de cuisine et de chauffage au gaz, au pétrole, à l'électricité ou autres combustibles doivent être installés de manière à présenter toutes les garanties de sécurité. Ils doivent être placés dans un endroit bien ventilé et sur un objet peu conducteur de la chaleur.
6.4. Il est interdit de faire du feu à même le sol. Les barbecues sont autorisés, à l’extérieur, sur un support non conducteur de chaleur.
6.5. Il est interdit d'utiliser le matériel se trouvant dans les armoires "postes d'incendie" à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été prévu et placé sur le terrain de camping.
6.6. Il est interdit de déposer ou d'abandonner des détritus, ordures et déchets de toutes sortes. Ceux-ci ne peuvent être jetés que dans les poubelles. Des endroits sont prévus dans le camping pour le stockage des sacs poubelles pour les campeurs de saison complète ( voir le programme de gestion des déchets avec le chef de camp). Les campeurs de passage doivent s’adresser au chef de camp pour la collecte de leurs déchets.
6.7. Les eaux usées ne peuvent être déversées qu'aux endroits désignés à cet effet. Un récipient est à placer sous les caravanes pour recueillir les eaux usées et il est interdit de creuser le sol pour les laisser couler. Il est interdit de déverser dans ces endroits des produits tels que graisse à frites qui risquent de boucher les canalisations.
6.8. Vases et seaux de nuit seront exclusivement déversés dans les toilettes se trouvant dans les blocs sanitaires. Les W.-C.. chimiques ne peuvent être vidés dans les toilettes mais seront uniquement déversés dans les citernes spécialement conçues à cet effet et indiquées comme telles. Elles se trouvent à l’arrière des blocs sanitaires.
6.9. Le lavage de voitures est interdit.
6.10. Le fonctionnement d'instruments de musique, télévisions, radios, lecteurs CD/DVD/MP3 ne peut incommoder personne. L'utilisation de tondeuses à gazon motorisées n'est pas autorisée avant 8 h et après 19 h. Le silence est de rigueur entre 22.30 h et 7 h.
6.11. Il est formellement interdit de jouer avec des ballons, skate boards, tennis, de faire du vélo etc... entre les abris de camping, sur les routes du camping, à proximité des sanitaires. De tels jeux sont uniquement autorisés aux endroits désignés à cet effet.
6.12. Espaces récréatifs du camping: étang, pataugeoire, plaine de jeux, pétanque. ... Il est strictement interdit de se baigner dans l’étang, l’accès à la pataugeoire est réservé, exclusivement, à la clientèle du camping, l’accès à la plaine de jeux et des terrains de pétanque est réservé à la clientèle du camping et de sa cafétéria.
6.13 Assurances en responsabilité civile: chaque propriétaire fournira lors de la signature annuelle de la fiche de police une copie d’assurance en responsabilité civile pour leur caravane.
Véhicules
7.1. La circulation des véhicules à moteur est interdite entre 22.30 h et 7 h.
7.2. De règle générale, la vitesse de circulation dans l'enceinte du camping est strictement limitée à 8 km/h.
7.3. Les conducteurs de véhicules seront très prudents lorsqu’ils utiliseront leur moyen de transport.
7.4. Les voitures des visiteurs seront placées sur le parking.
7.5. Il est strictement interdit de se promener en vélo, vélomoteur, moto ou auto ... à l'intérieur du camping. De tels véhicules ne peuvent être utilisés que pour sortir du camping ou pour revenir à son installation. Si des sorties et entrées fréquentes et exagérées sont constatées, le conducteur se verra interdire l’accès au camping et devra laisser son véhicule sur le parking à l'entrée du camping.
7.6. L’accès au camping se fait par l’entrée principale fermée par une barrière. Un badge d’accès vous est distribué à l’accueil, lors de l’inscription, sous caution de 10,00 € pour les campeurs de passage.
7.6. De règle générale, il est interdit de se promener au moyen d'un véhicule motorisé dans l'enceinte du camping ou d'en utiliser un pour se rendre aux installations sanitaires ou pour rendre visite à d'autres campeurs installés sur un autre emplacement.
7.8. Pour garantir la sécurité, le calme et le repos sur le terrain, toutes les règles qui précèdent devront être strictement observées. Les contrevenants se verront interdire l'accès au camping avec leur véhicule.
7.9. Les parents veilleront strictement à ce que leurs enfants n'organisent pas de courses de vitesse à bicyclette sur les routes à l'intérieur du terrain de camping.
Visiteurs
8.1. Toute personne venant visiter un campeur se trouvant dans le camping devra se présenter au bureau d'accueil avant d'avoir accès au camping et laissera sa voiture sur le parking.
8.2. Tout visiteur devra se comporter conformément aux règles et dispositions du présent R.O.I.
8.3. Le campeur est entièrement responsable des actes, faits et gestes de ses visiteurs. Il est tenu de leur faire connaître le présent R.O.I.
8.4. Les visiteurs désirant passer la nuit chez un campeur séjournant dans le camping devront au préalable s'adresser au bureau du camping pour se faire inscrire au fichier de présence et remplir la fiche "contrôle des campeurs" et payer la ou les nuitées sur base du tarif en vigueur.
Animaux
9.1. Les animaux apportés au camping devront être en bonne santé et le cas échéant munis d’un certificat de vaccination antirabique.
9.2. Les propriétaires restent entièrement et seuls responsables de tous accidents ou dégâts causés directement ou indirectement par les animaux qu'ils ont apportés au camping.
9.3. Les animaux ne pourront pas gêner les autres campeurs et en aucun cas constituer un danger.
9.4. Les animaux devront être tenus en laisse, dès qu’ils quittent l’intérieur de la caravane.
9.5. Les propriétaires prendront toutes mesures nécessaires pour éviter que leurs animaux ne fassent leurs besoins sur les emplacements, sur les routes intérieures, ni dans les bâtiments communautaires du terrain. Le cas échéant, le propriétaire se verra obligé d’enlever lui-même les excréments déposés par son animal.
Raccordements électriques
10.1. Il est interdit de raccorder les installations au réseau électrique autrement qu'en les branchant aux bornes spécialement prévues à cet effet.
10.2. Les bornes de prise de courant électrique avec compteur individuel ont été installées suivant les normes de sécurité requises et sont contrôlées régulièrement. Les campeurs assument donc toute responsabilité pour tout incident pouvant résulter d'un raccordement mauvais ou défectueux de leur installation à la borne de prise de courant. Cette disposition s'applique également à l'équipement électrique de l'abri de camping dont la conformité incombe entièrement au campeur.
10.3. Les utilisateurs de courant électrique assument également l'entière responsabilité pour tout accident pouvant provenir de négligence ou inadvertance (prises non protégées, fils dénudés etc...)10.4. Le raccordement des installations aux bornes de prises de courant ne pourra se faire qu'au moyen de câbles répondant aux nonnes de sécurité requises.
10.5. Il est strictement interdit de brancher plus d'une installation sur la même borne de raccordement électrique ou de prolonger le raccordement d'une installation à une autre.
10.6. Le coût de fourniture de courant électrique sera établi au moyen du compteur individuel dont est équipée chaque borne de raccordement et facturé ensemble avec la redevance due pour le séjour. Le campeur vérifiera, ensemble avec le préposé, la situation du compteur, tant au moment du branchement qu'à l'enlèvement du raccordement.
Redevances/nuitées
11.1. Le montant de la redevance pour le séjour sera établi selon le tarif en application au moment du séjour du campeur. Ce tarif est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil.
11.2 Les redevances affichées comprennent la T.V.A. au taux sur la prestation du service d'application au moment du calcul des prix. Si ces taxes devaient être augmentées pendant le séjour, les prix seront adaptés en conséquence suivant les dispositions légales en cours.
11.3. Les redevances permettent l'occupation d'une parcelle par un abri de camping/tente(s)) et/ou caravane, plus un véhicule automobile.
11.4. Les redevances par jour seront payées après l'écoulement du séjour et le campeur devra, au moment de son départ, emmener son installation pour 11 h.
11.5. La redevance pour la saison complète: Cette redevance permet l’occupation de la parcelle par un abri de camping/ tente/ et/ou caravane, plus un véhicule automobile et par la famille qui se compose du père, de la mère et des enfants célibataires vivant sous le même toit que les parents.
Toute personne étrangère à cette composition de famille, séjournant, avec l’autorisation du propriétaire de la caravane, sur le camping doit régler son séjour sur base du tarif en vigueur.
Conditions de vente
Les conditions sont d'application sur toutes nos offres et factures. Le client déclare formellement les accepter au moment de sa confirmation de réservation ou de commande.
GARANTIE :
Camping de passage:
Pour confirmer une réservation, des arrhes de 10,00 € pour un maximum de 3 nuits et 25,00 € pour 3 nuits et plus seront exigés et non remboursés en cas d’annulation.
Camping de saison complète :
Pour confirmer une réservation, des arrhes de 250,00 € seront exigés.
PAIEMENT:
Nos factures sont payables au grand comptant. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance, rend immédiatement la totalité du solde débiteur dû exigible, et nous autorise à annuler les contrats en cours.
La redevance pour la saison complète sera payée:
1.- soit en entier pour le 30 avril de l’année.
2.- soit en 2 fois égales, avec un premier versement pour le 1er février et le second pour le 30 juin.
Au delà de cette date, une majoration de 25 € jusqu’au 31 août et de 50 € après cette date sera appliquée pour retard de paiement. En cas d’arrivée en cours de saison, la redevance sera calculée sur base du nombre de jours restant et payée en une fois.
CONTESTATION:
Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 8 jours de la réception de la facture. En cas de contestations, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Dinant sont seuls compétents.